Depuis quelques jours, je me penche sur les droits et obligations des sites Internets. Je voulais donc vous faire profiter des points de lois que j’ai pu trouver liés aux blogs et sites internet personnels.
Cet article va donc récapituler des éléments généralement mal perçus par les blogueurs, ou qui ont évolué, mais aussi des idées reçues.
La CNIL
La première idée reçue pourra être les obligations vis à vis de la CNIL. En effet, il n’est pas obligatoire de déclarer tout site Internet à la CNIL (heureusement pour eux).
Seuls les sites répertoriant des données personnelles (nom, prénom, email, …) dont le but est à caractère commercial devra effectivement déclarer leur fichier à cette structure publique. Ainsi les sites gérés par des associations loi 1901, ou des particuliers sont exempts de déclarations sauf pour certains cas. Je vous propose de vous renseigner directement à cette adresse : Déclarer un site Internet (Site de la CNIL)
Notez en passant que les sites marchands doivent faire une déclaration, bien que simplifiée.
Obligations légales
C’est ici généralement que le bât blesse. D’après mon parcours du web, la plupart des blogs ne respectent pas ces obligations. En voulant rester anonyme, je crois bien que la plupart des blogs pourraient être fermés…
Voici une liste non exhaustive :
- Comme nous l’avons vu, une déclaration à la CNIL
- L’identification du blogueur
- Précision de l’hébergeur
- Mentions de la loi informatique et libertés
Vous pourrez retrouver des explications plus complètes dans ces articles très complets :
- http://fr.jimdo.com/wiki/Obligations_l%C3%A9gales_de_tout_d%C3%A9tenteur_de_site_ou_blog
- http://www.presse-citron.net/votre-blog-est-illegal-et-vous-ne-le-savez-pas-voici-pourquoi
- http://www.journaldunet.com/expert/12066/mentions-legales-d-un-site-web-gare-aux-contraventions.shtml
De mon côté, cela donnera cette page ici présente : Mentions légales
En espérant que ce rappel aura pu vous aider, n’hésitez pas non plus à me signaler toute information supplémentaire sur le sujet !